Conditions générales d’utilisation du site  BuildingPoint France Nord 

Article 1 : Objet 

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site BuildingPoint France Nord : https://www.buildingpoint.fr. 

Article 2 : Mentions légales 

L’édition du site Internet, https://www.buildingpoint.fr,  BuildingPoint France Nord est assurée par la société Geotopo, dont le siège social est localisé au 208 rue de l’Ancienne Distillerie, 69400 GLEIZE, France Métropolitaine. 

L’hébergeur du site BuildingPoint France Nord est la société Ionos, 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France. 

Article 3 : Propriété intellectuelle 

Les marques, logos ainsi que les contenus du site BuildingPoint France Nord (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. 

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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite express préalable de notre part. 

Article 4 : Responsabilité 

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. 

Les informations diffusées sur le site BuildingPoint France Nord sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme. 

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Article 5 : Liens hypertextes 

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Article 6 : Cookies 

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Article 7: Durée du contrat 

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur. 

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente 

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux. 

Article 9 : Crédits photo 

BuildingPoint et le logo sont des marques déposées de Trimble Navigation Limited, enregistrées aux Etats Unis et dans d’autres pays. BuildingPoint - Trimble est une marque déposée de Trimble Navigation Limited. 

Article 10 : Définitions des termes des Conditions Générales d’Utilisation 

Utilisateur : le terme « utilisateur » est ici employé pour désigner une personne qui utilise un système informatisé mais qui n'est pas nécessairement informaticien. L'utilisateur peut aussi être une machine automatique pouvant disposer de différents degrés d'autonomie.